Le régime juridique de l'usufruit selon le Code civil
Lire la suiteLe prélèvement d'organes sur le corps du défunt d'après le code de la santé publique ou CSP
Lire la suiteLa donation déguisée et ses différents aspects notamment fiscaux : CGI et LPF
Lire la suiteLe secret de l'instruction et la couverture médiatique des faits divers : les procureurs et la communication judiciaire
Lire la suiteLa garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue : illustration jurisprudentielle. Le cas d'une maison achetée en l'état au su de l'acquéreur : rejet de la demande en résolution de la vente.
Lire la suiteLa possession d'état, la filiation, l'acte de notoriété et la qualité d'héritier
Lire la suiteLiquidation judiciaire : point de départ de la garantie de l’assureur dommages-ouvrage
Lire la suiteLe droit au compte de chaque époux dans le mariage selon le Code civil
Lire la suiteLe régime juridique du don manuel et du présent d'usage
Lire la suiteDroit pénal criminel : la période de sûreté
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.