Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Droit bancaire

Publié le 21/03/24 Vu 493 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La loi Eckert relative aux comptes bancaires et assurances-vie

La loi Eckert relative aux comptes bancaires et assurances-vie afin d'éviter l'inactivité et/ou la déshérence des avoirs

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Publié le 26/02/24 Vu 524 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les fichiers d'incidents de paiement ou FIP : FCC, FNCI, FICP

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Publié le 06/09/23 Vu 820 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le nominalisme monétaire et le prêt de somme d'argent : article 1895 du  Code civil

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Publié le 17/06/23 Vu 569 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Que faire des billets de banque endommagés? Tachés, scotchés, déchirés, etc...

Que faire des billets de banque endommagés? Tachés, scotchés, déchirés, etc... Le rôle de la Banque de France et de certains bureaux de La Poste en la matière.

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Publié le 03/06/23 Vu 954 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000€

Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000 euros sans présomption d'acceptation pure et simple de la succession

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Publié le 30/04/23 Vu 776 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Arnaques aux RIB : attention, mieux vaut prévenir que guérir!

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Publié le 10/02/23 Vu 694 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le devoir de mise en garde à l’égard d’une caution non avertie

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Publié le 12/01/23 Vu 616 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La protection de la propriété bancaire de chacun des époux par le Code civil

La protection de la propriété bancaire de chacun des époux par le Code civil : histoire d'une belle somme d'argent en parts de SICAV déposées sur un compte-titres ouvert au nom de Monsieur et transférées sur un compte personnel de Madame

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Publié le 09/01/23 Vu 513 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les différents types de chèques bancaires

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Publié le 30/12/22 Vu 954 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le fichier des comptes bancaires ou FICOBA et aussi FICOVIE

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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