Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Droit civil
Publié le 03/10/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit notarial des successions : l’acte de notoriété
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Publié le 01/10/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Tant que la date de jouissance divise n’est pas fixée, la valeur des biens à partager peut évoluer
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Publié le 12/09/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
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Publié le 12/09/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice
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Publié le 11/09/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit des successions : le legs résiduel
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Publié le 08/09/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Un divorce rapide, le moins cher qui soit et sans audience publique : le divorce par Internet
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Publié le 05/09/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Peut-on « se déshériter » d’un parent ?
Lire la suiteUne nouvelle jurisprudence sur la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs
Publié le 25/08/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Une nouvelle jurisprudence sur la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs
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Publié le 05/08/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L’exercice du préciput et la perception du droit de partage
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Publié le 05/08/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit des libéralités : les donations et la fiscalité
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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