La pension alimentaire versée à un conjoint ou un ex-conjoint est-elle déductible des impôts?
Lire la suiteLe nominalisme monétaire et le prêt de somme d'argent : article 1895 du Code civil
Lire la suiteDroit des successions : l'expression "hors part" successorale signifie "en plus de la part" de réserve héréditaire, cette expression remplace l'ancienne appellation de préciput
Lire la suiteDroit des successions : qu'est-ce que le rapport en moins prenant?
Lire la suiteLa prohibition du pacte de quota litis pour les avocats mandataires de transactions immobilières
Lire la suiteDroit fiscal patrimonial de la famille et handicap physique ou psychique
Lire la suiteLocation saisonnière : les règles à connaître en matière civile, consommation et pénal
Lire la suiteJurisprudence de droit international privé : l'arrêt de la Cour de cassation, relatif à la princesse de Bauffremont, de 1878
Lire la suiteDroit international privé : la loi du For ou lex Fori, les articles 14 et 15 du Code civil et autres : Bruxelles I et II Bis
Lire la suiteL'indivision successorale : l'attribution préférentielle et l'attribution éliminatoire
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS.