Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Droit de l'urbanisme

Publié le 22/05/24 Vu 380 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit administratif : le recours de plein contentieux ou de pleine juridiction

Droit administratif : le recours de plein contentieux ou de pleine juridiction : distinction RPC/REP etc

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Publié le 17/05/24 Vu 428 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Depuis le 1er janvier 2019, le Conseil d'Etat a modernisé la rédaction de ses arrêts

Depuis le 1er janvier 2019, le Conseil d'Etat a modernisé la rédaction de ses arrêts : rapport, vade mecum, mises en perspectives, jurislinguistique etc

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Publié le 19/02/24 Vu 500 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La protection et la gouvernance de l'eau de la rivière Drôme et de ses affluents

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Publié le 22/01/24 Vu 551 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU

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Publié le 09/01/23 Vu 718 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Autorisation d'urbanisme : le permis d'aménager

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Publié le 30/12/22 Vu 1 135 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

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Publié le 23/12/22 Vu 1 093 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT en droit de l'urbanisme et en droit pénal de l'urbanisme

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Publié le 05/12/22 Vu 584 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire

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Publié le 02/12/22 Vu 2 103 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle et les frais annexes de viabilisation ou frais VRD

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Publié le 16/10/22 Vu 2 958 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'action en justice devant le juge administratif ou JA

L'action en justice devant le juge administratif ou JA : les types de référés, requêtes, recours pour excès de pouvoir ou REP, plein contentieux, recours gracieux, recours contentieux, recours administratif préalable obligatoire ou RAPO etc

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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