Le testament le plus fréquent et le moins cher : le testament olographe
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Le dispositif anti-rapprochement dans le cadre de violences conjugales
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Les violences psychologiques prévues par le code pénal
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Le droit au compte de chaque époux dans le mariage selon le Code civil
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L'immunité familiale en droit pénal
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La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivant
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L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances + code général des impôts ou CGI
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La captation d'héritage dans le code pénal
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Le lieu d'ouverture de la succession d'après le Code civil
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Le partage judiciaire est obligatoirement précédé d'une tentative sérieuse et conséquente de partage amiable sous peine d'irrecevabilité de l'assignation
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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