Droit de la santé publique

Les différents choix offerts aux infirmières libérales ou infirmières diplômées d'Etat libérales ou IDEL, en matière de statuts juridiques, individuels ou collectifs : SCM, SDF, SCP, SELARL etc

Droit pénal des troubles sonores environnants de voisinage portant atteinte à la tranquillité d'autrui : code de la santé publique ou CSP et code pénal : tapages et bruits

La prise en charge médicale et thérapeutique des mineurs co-victimes de féminicides dans quelques grandes villes françaises

Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation plus les textes en question : code de la santé publique ou CSP + code de procédure pénale

La protection et la gouvernance de l'eau de la rivière Drôme et de ses affluents

L'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM : conditions, procédures, pourcentage de préjudice, dommage grave et anormal. Le juge judiciaire en secteur privé, le juge administratif en secteur public

La médecine non conventionnelle et le droit français

Droit des infirmiers diplômés d'État libéraux ou IDEL : cabinet, plaque murale, bail, préavis etc

La mort, la disparition et l'absence selon le Code civil et le code de la santé publique ou CSP

Les mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours juridictionnel mais leur périmètre est de plus en plus restreint ce qui fait que le contentieux est de plus en plus fréquent devant le juge administratif : TA, CAA, CE