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Les pièces que le futur locataire doit fournir à son futur bailleur et les pièces à proscrire et attention à la discrimination prévue par le code pénal
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À quelles conditions un bailleur peut-il pénétrer chez son locataire?
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Le mandat de vente immobilière : simple, semi-exclusif et exclusif : rétractation ou résiliation + Forum juridique Légavox
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Le trouble anormal de voisinage et la prescription trentenaire ou usucapion
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Les "dessous-de-table" en matière de vente immobilière : la "contre-lettre"
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Régime matrimonial : le régime de la communauté universelle et la clause d'attribution intégrale au survivant ou dernier vivant : le dispositif juridique le plus protecteur qui soit des époux même en présence d'enfants
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Régime matrimonial : la communauté de meubles et acquêts
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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