Ce qu’il faut savoir sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Lire la suite
Le trouble anormal de voisinage ou TAV est codifié depuis 2024 à l'article 1253 du Code civil, il s'agit d'une responsabilité sans faute
Lire la suite
Forum juridique Légavox : ce que n'est pas une violation de domicile : exemple concret
Lire la suite
Succession : indivision entre les héritiers par Service-Public.fr + La gestion de l’indivision et les règles de majorité, qui peut décider quoi ? Par avocats
Lire la suite
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? Par Service-Public.fr
Lire la suite
Un copropriétaire peut-il modifier un mur mitoyen sans l’accord de son voisin ? Jurisprudence de la Cour de cassation sur Service-Public.fr
Lire la suite
La dissolution et la liquidation d'une société civile immobilière ou SCI
Lire la suite
Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
Lire la suite
Le délai pour faire une action en recel successoral par Maître Murielle-Isabelle CAHEN cabinet d'avocats en droit des successions
Lire la suite
Conflit de propriété : la prescription trentenaire l’emporte sur le titre publié : Jurisprudence de la Cour de cassation du 17 décembre 2020 de la 3ème chambre civile publiée au Bulletin
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.