Droit des biens meubles

Un grand juriste et homme d'Etat : le doyen Jean Carbonnier : un civiliste réformateur

Histoire du droit privé français : histoire du Code civil napoléonien de 1804 : notamment ses deux rédacteurs connaisseurs du droit coutumier du nord de la France et ses deux autres rédacteurs versés dans le droit écrit du sud de la France

Quelques aspects relatifs à l'obligation alimentaire intrafamiliale née du mariage : article 205 et suivants du Code civil + Code de l'action sociale et des familles ou CASF, article L132-6 + FINANCEMENT EHPAD PAR LA FAMILLE

Le droit civil GRATUIT pour les étudiants en Licence de Droit : personnes, famille, contrat, responsabilité etc

La liberté totale du choix du ou des notaires, notamment pour une vente immobilière mais pas qu'en cette matière : successions etc

Bonne nouvelle : les archives de l'INPI en libre accès sur Internet : fonds de brevets et fonds de marques, près de 900 000 archives historiques

Le contenu et les caractéristiques du droit d'auteur : le code de la propriété intellectuelle ou CPI

Le régime matrimonial conventionnel mixte, séparatiste et communautaire : la société d'acquêts ou clause de société d'acquêts

Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux : article 1401 du Code civil principalement

Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts : il s'agit du régime matrimonial par défaut, celui qui s'applique automatiquement à tous les couples mariés s'ils n'ont pas fait de choix particulier