Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 920 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit des biens meubles
L'état des lieux d'entrée et de sortie du bail d'habitation
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Le sort du dépôt de garantie en fin de bail d'habitation : restitution ou encaissement?
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Droit patrimonial de la famille : l'action en retranchement
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Les libéralités et leur rapport ou non à la masse partageable successorale
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Les libéralités, donations, legs rapportables ou non rapportables civilement, fiscalement, dation en paiement d'oeuvres d'art, don manuel, assurance-vie etc
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La propriété des biens meubles tels que voiture, moto, camion, ordinateur ou autres objets de valeur selon le Code civil : la possession vaut titre selon 2276 du Code civil
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Le droit de vaine pâture dans le Code civil et le code rural et de la pêche maritime
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Don manuel et pacte adjoint, présent d'usage : définitions, fond et forme
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Droit des successions, apposition et levée des scéllés
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La déclaration de don manuel de somme d'argent
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