Bail d'habitation et échéance litigieuse : la commission de conciliation ou CDC : dans certains cas la saisine de la CDC est un préalable obligatoire avant d'aller devant le juge judiciaire : présentation et explications
Lire la suiteLe sort du dépôt de garantie en fin de bail d'habitation : restitution ou encaissement?
Lire la suiteDroit patrimonial de la famille : l'action en retranchement
Lire la suiteLes libéralités et leur rapport ou non à la masse partageable successorale
Lire la suiteLes libéralités, donations, legs rapportables ou non rapportables civilement, fiscalement, dation en paiement d'oeuvres d'art, don manuel, assurance-vie etc
Lire la suiteLa propriété des biens meubles tels que voiture, moto, camion, ordinateur ou autres objets de valeur selon le Code civil : la possession vaut titre selon 2276 du Code civil
Lire la suiteLe droit de vaine pâture dans le Code civil et le code rural et de la pêche maritime
Lire la suiteDon manuel et pacte adjoint, présent d'usage : définitions, fond et forme
Lire la suiteDroit des successions, apposition et levée des scéllés
Lire la suiteLa déclaration de don manuel de somme d'argent
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.