Bail d'habitation et échéance litigieuse : la commission de conciliation ou CDC : dans certains cas la saisine de la CDC est un préalable obligatoire avant d'aller devant le juge judiciaire : présentation et explications
Lire la suite
Le droit européen des passagers aériens : une discipline juridique prétorienne fondée sur un texte court
Lire la suite
Faut-il l’autorisation des deux parents pour utiliser le compte de leur enfant mineur ? Par Service-Public.fr
Lire la suite
La dissolution et la liquidation d'une société civile immobilière ou SCI
Lire la suite
Les causes de dissolution d'une société. Par Service-Public.fr
Lire la suite
La cessation d'activité d'une société par dissolution volontaire
Lire la suite
La définition du consommateur, du non-professionnel et du professionnel par l'article liminaire du code de la consommation
Lire la suite
Les contrats de consommation conclus à distance et la responsabilité de plein droit du professionnel vis à vis du consommateur : le cas de l'article L221-15 du code de la consommation + FORUM JURIDIQUE LÉGAVOX
Lire la suite
Le coût réel des obsèques, un enjeu financier et émotionnel pour les héritiers par Maître Murielle-Isabelle CAHEN cabinet d'avocat en droit des successions
Lire la suite
Les sanctions civiles et pénales de l'abus de faiblesse prévues par le code de la consommation
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.