Le trust et le droit français : définition et explications fiscales notamment
Lire la suiteLes clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance : code des assurances et jurisprudences
Lire la suiteLa nullité pour réticence dolosive d'un contrat de vente de véhicule d'occasion : l'article 1137 du Code civil donnant la définition du dol + délit pénal de tromperie selon le code de la consommation
Lire la suiteLe nominalisme monétaire et le prêt de somme d'argent : article 1895 du Code civil
Lire la suiteArrêt maladie et acquisition de congés payés : l’Etat condamné!
Lire la suiteL'agence de voyage et les modifications des prestations sur place
Lire la suiteLocation saisonnière : les règles à connaître en matière civile, consommation et pénal
Lire la suiteRestauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ? Réponse dans le code de la consommation
Lire la suiteL'indivision conventionnelle et la convention d'indivision selon le Code civil
Lire la suiteLa médecine non conventionnelle et le droit français
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.