Succession et pension alimentaire, prestation compensatoire et pension de réversion
Lire la suiteDroit successoral : l'action en réduction
Lire la suiteLa promesse de porte-fort en droit civil des successions
Lire la suiteLexiques juridiques en ligne gratuits dans différentes matières du droit : droit public et droit privé + droit boursier privé tel que les mots suivants : action, CAC 40, code ISIN, compte titres, coupon, DIC, diversification etc
Lire la suiteLa donation préciputaire hors part successorale
Lire la suiteLa tontine ou clause d'accroissement et la donation déguisée au conjoint survivant : abus du droit fiscal
Lire la suiteDroit des successions, apposition et levée des scéllés
Lire la suiteL'assurance-vie et le code des assurances : l'article L132-13
Lire la suiteLa règle selon laquelle l'enfant simplement conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt : l'infans conceptus
Lire la suiteQui sont les héritiers réservataires et qu'est-ce que la réserve héréditaire?
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.