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Droit des successions : l'acceptation à concurrence de l'actif net ou ACAN
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L'acceptation tacite d'une succession : l'article 782 du Code civil : prudence!
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Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000 euros sans présomption d'acceptation pure et simple de la succession
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Le droit au logement annal et/ou viager du conjoint survivant : le cas des articles 763 et suivants du Code civil
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Droit des successions : le cantonnement de l'émolument ou la renonciation partielle à ses droits successoraux : aspects civils et fiscaux
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L'ouverture de la succession : la mort du de cujus : 720 du Code civil
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Droit des successions : les divers héritiers et la réserve héréditaire selon le Code civil : articles 731 et suivants
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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