Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 480 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Le droit général et spécial des différents baux : le bail d'habitation, le bail professionnel, commercial et les baux agricoles

Publié le Modifié le 03/02/2023 Vu 828 fois 0
Légavox

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Le droit général et spécial des différents baux : le bail d'habitation, le bail professionnel, commercial et les baux agricoles, bail meublé, bail meublé de tourisme

Le droit général et spécial des différents baux : le bail d'habitation, le bail professionnel, commercial

Le droit général et spécial des différents baux : le bail d'habitation, le bail professionnel, commercial et les baux agricoles

§ - Règles communes aux baux d'habitation et aux baux ruraux :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150285/

 

§ - Guides locations :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15672?xtor=EPR-100

 

§ - Baux d'habitation :

https://blog.leclubdesjuristes.com/renforcement-de-la-protection-des-proprietaires-contre-loccupation-illicite-de-leurs-logements-par-nicolas-damas/

 

§ - Bail d'habitation, loi de 1948 :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1219

 

§ - Bail d'habitation, loi de 1989 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006093025

https://www.cdad-landes.justice.fr/Vos-droits/Le-logement/Le-bail-d-habitation/Droits-et-obligations-des-parties

https://www.dalloz.fr/documentation/DocumentStatic?StaticDoc=DZ%2FGUIDANCE%2FTHEMES%2FBAUX_HABITATION.html

https://ganaellesoussensavocat.com/avocat-bail-habitation/bail-habitation/

Jurisprudence, loi de 1989 :

https://pierreredoutey.fr/2022/09/30/lhuissier-trouve-deux-ukrainiens-dans-lappartement-loue-au-lieu-du-locataire/

 

§ - Pour résilier un bail d'habitation nu ou meublé, vidéo de 4 minutes par une avocate en droit immobilier :

https://www.youtube.com/watch?v=-BwuaFub9uI

Expulsions pour loyers impayés pour bail d'habitation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14632

Travaux à la charge du bailleur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699

 

§ - Commission départementale de conciliation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216

 

§ - Baux ruraux :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006121422/#LEGISCTA000006121422

Bail rural, question jurisprudentielle connexe :

https://www.lemondedudroit.fr/affaires/272-contrats/84906-bail-rural-le-veuf-doit-il-avoir-ete-marie-suffisamment-longtemps-pour-reprendre-le-bail.html

Forum, bail rural et indivision :

https://www.legavox.fr/forum/immobilier/renouvellement-bail-rural_152380_1.htm?message=505057

 

§ - Bail meublé :

https://pierreredoutey.fr/2022/01/13/une-certaine-tolerance-dans-la-definition-du-bail-meuble/

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042697778/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1165

https://www.lebonbail.fr/modele-de-contrat-de-location-meublee?page=5

 

§ - Le bail meublé de tourisme :

https://www.inc-conso.fr/content/logement/precisions-sur-lenregistrement-des-meubles-de-tourisme

 

§ - Recours pour objets volés à l'hôtel :

https://www.inc-conso.fr/content/des-objets-vous-ont-ete-derobes-lors-dun-sejour-dans-un-hotel

 

§ - Bail mobilité, de courte durée :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759

 

§ - Bail professionnel :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24299

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019289963/

https://unemplacement.com/guide/bail-professionnel/la-legislation/article-57-a-la-loi-23-decembre-1986

https://www.legalplace.fr/guides/bail-professionnel-preavis-reduit/

 

§ - Bail commercial, code de commerce :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006146040/

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23927

 

§ - Bail de longue durée ou bail emphytéotique :

https://www.legalplace.fr/guides/bail-emphyteotique/

https://consultation.avocat.fr/blog/eric-grandchamp-de-cueille/article-39246-le-bail-emphyteotique-un-contrat-qui-n-entre-pas-dans-le-statut-du-fermage..html

https://www.village-justice.com/articles/vademecum-bail-emphyteotique,28236.html

https://www.info-juri.fr/bail-emphyteotique-definition-application/

https://immobilier.avocats-picovschi.com/la-validite-dun-bail-commercial-signe-dans-le-cadre-dun-bail-emphyteotique.html

https://nsavocatsparis.fr/statut-baux-commerciaux-sous-location-bail-emphyteotique

https://www.ramureavocats.fr/articles/quid-du-bail-emphyteotique-110.htm

https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_bauxcommerciauxetbailemphyteotique.pdf

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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