Le droit au logement annal et/ou viager du conjoint survivant : le cas des articles 763 et suivants du Code civil
Lire la suiteDroit des libéralités selon le Code civil : l'article 893
Lire la suiteDroit des successions : la présomption fiscale de propriété ou l'article 751 du code général des impôts ou CGI + 911 du Code civil
Lire la suiteLe testament international et son intérêt pratique
Lire la suiteLe legs universel, à titre universel ou à titre particulier selon le Code civil
Lire la suiteDroit des successions : le droit de retour légal selon le Code civil
Lire la suiteDroit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques et autres
Lire la suiteL'appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
Lire la suiteJurisprudence : le règlement de copropriété et la destination de l'immeuble
Lire la suiteLes pénalités de retard et la livraison d’une maison individuelle ou CCMI
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LÉGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.