Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Droit NOTARIAL
Publié le 17/05/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE non satisfaisant et la responsabilité civile du ou des contractants, la sanction juridico-financière du DPE
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Publié le 17/05/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE en matière de VEFA
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Publié le 17/05/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Immobilier, le diagnostic de performance énergétique ou DPE selon le CCH ou code de la construction et de l'habitation
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Publié le 17/05/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les modes gracieux ou contentieux de la preuve de la qualité d'héritier
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Publié le 17/05/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La donation-partage : définition, comparaisons, avantages et inconvénients
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Publié le 16/05/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le pacte sur succession future : principes et exceptions, licite ou illicite?
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Publié le 16/05/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit des successions, le pacte successoral ou pacte de famille ou la renonciation anticipée à l'action en réduction ou RAAR
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Publié le 15/05/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit immobilier : la promesse unilatérale de vente assortie de la condition suspensive d'obtention de prêt
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Publié le 12/05/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Signature électronique et signature scannée : même force probante? Non
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Publié le 05/05/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les différents types de libéralités, graduelles, résiduelles et autres
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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