Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 880 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Droit NOTARIAL

Publié le 04/04/23 Vu 1 617 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : la présomption fiscale de propriété ou l'article 751 du CGI

Droit des successions : la présomption fiscale de propriété ou l'article 751 du code général des impôts ou CGI + 911 du Code civil

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Publié le 27/02/23 Vu 1 224 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le sort des avantages matrimoniaux et le divorce : 265 et 1096 Code civil

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Publié le 24/02/23 Vu 815 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le legs universel, à titre universel ou à titre particulier selon le Code civil

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Publié le 22/02/23 Vu 1 009 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : le droit de retour légal selon le Code civil

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Publié le 11/02/23 Vu 749 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques

Droit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques et autres

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Publié le 01/02/23 Vu 752 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit immobilier notarial : la promesse synallagmatique de vente et la promesse unilatérale de vente

Droit immobilier notarial : la promesse synallagmatique de vente et la promesse unilatérale de vente : Code civil et CCH

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Publié le 30/12/22 Vu 1 043 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le fichier des comptes bancaires ou FICOBA et aussi FICOVIE

Le fichier des comptes bancaires ou FICOBA et aussi FICOVIE fichier des plans épargne retraite ou PER

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Publié le 26/12/22 Vu 1 534 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La liberté de la preuve de la propriété immobilière, le bornage et le cas de l'empiètement sur le fonds voisin

La liberté de la preuve de la propriété immobilière, le bornage et le cas de l'empiètement sur le fonds voisin

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Publié le 14/12/22 Vu 838 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : l'exécuteur testamentaire

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Publié le 10/12/22 Vu 947 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le contrat de travail à salaire différé en matière agricole

Le contrat de travail à salaire différé en matière agricole : juridiquement il ne s'agit pas d'un contrat de travail ni d'un contrat tout court mais d'une institution sui generis c'est-à-dire spéciale et unique en son genre

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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