Le paiement des droits de succession
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Lire la suiteUn proche est décédé : quelles démarches à faire, formalités etc : vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.
Lire la suiteLa cession du fonds de commerce à un tiers : aspects juridiques, fiscaux et sociaux
Lire la suiteÀ quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) aussi appelé le fichier des testaments?
Lire la suiteLa rescision pour lésion en matière de vente immobilière : Code civil
Lire la suiteLa mise à disposition gratuite d'un logement à un de ses enfants et les conséquences juridiques et fiscales qui en découlent
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Lire la suiteLa liberté totale du choix du ou des notaires, notamment pour une vente immobilière mais pas qu'en cette matière : successions etc
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LÉGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.