Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Droit NOTARIAL
Publié le 03/11/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le certificat successoral européen ou CSE : en pratique, obtention, fondements juridiques, textes etc
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Publié le 03/11/23
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Publié le 18/10/23
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Publié le 13/10/23
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Publié le 14/09/23
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Publié le 30/08/23
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L'indivision conventionnelle et la convention d'indivision selon le Code civil
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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