Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Droit NOTARIAL

Publié le 18/01/24 Vu 376 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cas où le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession

Le cas où le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession : l'article 757-2 du Code civil + Forum juridique Légavox

Lire la suite
Publié le 17/11/23 Vu 1 373 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le serment de quelques professions judiciaires et juridiques : magistrats etc

Le serment de quelques professions judiciaires et juridiques : magistrats, greffiers, avocats, notaires etc

Lire la suite
Publié le 03/11/23 Vu 576 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le certificat successoral européen ou CSE : en pratique, obtention, textes etc

Le certificat successoral européen ou CSE : en pratique, obtention, fondements juridiques, textes etc

Lire la suite
Publié le 03/11/23 Vu 1 018 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le Fichier des testaments ou FCDDV consultable en ligne sur Internet

Le Fichier des testaments ou Fichier central des dispositions de dernières volontés ou FCDDV consultable en ligne sur Internet

Lire la suite
Publié le 18/10/23 Vu 518 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées

Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées physiques ou psychiques : l'abattement de 159 325€ prévu par 779 II CGI

Lire la suite
Publié le 13/10/23 Vu 518 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit patrimonial de la famille : la donation entre époux ou institution contractuelle

Droit patrimonial de la famille : la donation entre époux ou institution contractuelle

Lire la suite
Publié le 14/09/23 Vu 743 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La notion de domicile en droit fiscal

La notion de domicile en droit fiscal

Lire la suite
Publié le 06/09/23 Vu 442 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
"Hors part" successorale signifie "en  plus" de la  part de réserve héréditaire

Droit des successions : l'expression "hors part" successorale signifie "en plus de la part" de réserve héréditaire, cette expression remplace l'ancienne appellation de préciput

Lire la suite
Publié le 06/09/23 Vu 1 699 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : qu'est-ce que le rapport en moins prenant?

Droit des successions : qu'est-ce que le rapport en moins prenant?

Lire la suite
Publié le 30/08/23 Vu 576 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le paiement fractionné, différé ou à terme des droits de succession

Le paiement fractionné, différé ou à terme des droits de succession

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles