Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Droit NOTARIAL
Droit des successions : le cantonnement de l'émolument ou la renonciation partielle à ses droits successoraux : aspects civils et fiscaux
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Des officiers publics et/ou ministériels : définition et délimitation
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L'indignité successorale ou l'exclusion de la succession selon le Code civil
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Le choix de la loi applicable à sa succession : la professio juris en droit des successions et en droit international privé français et européen
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La clause alsacienne en droit des régimes matrimoniaux : l'article 265 alinéa 3 du Code civil
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Droit des libéralités selon le Code civil : l'article 893
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Droit des successions : la présomption fiscale de propriété ou l'article 751 du code général des impôts ou CGI + 911 du Code civil
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Le sort des avantages matrimoniaux et le divorce : 265 et 1096 Code civil
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Le legs universel, à titre universel ou à titre particulier selon le Code civil
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Droit des successions : le droit de retour légal selon le Code civil
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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