Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Droit NOTARIAL

Publié le 10/05/23 Vu 875 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cantonnement de l'émolument ou la renonciation partielle à ses droits successoraux

Droit des successions : le cantonnement de l'émolument ou la renonciation partielle à ses droits successoraux : aspects civils et fiscaux

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Publié le 09/05/23 Vu 606 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Des officiers publics et/ou ministériels : définition et délimitation

Des officiers publics et/ou ministériels : définition et délimitation

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Publié le 29/04/23 Vu 739 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indignité successorale ou l'exclusion de la succession selon le Code civil

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Publié le 27/04/23 Vu 540 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le choix de la loi applicable à sa succession : la professio juris

Le choix de la loi applicable à sa succession : la professio juris en droit des successions et en droit international privé français et européen

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Publié le 22/04/23 Vu 1 496 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La clause alsacienne en droit des régimes matrimoniaux selon le Code civil

La clause alsacienne en droit des régimes matrimoniaux : l'article 265 alinéa 3 du Code civil

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Publié le 21/04/23 Vu 553 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des libéralités selon le Code civil : l'article 893

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Publié le 04/04/23 Vu 1 390 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : la présomption fiscale de propriété ou l'article 751 du CGI

Droit des successions : la présomption fiscale de propriété ou l'article 751 du code général des impôts ou CGI + 911 du Code civil

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Publié le 27/02/23 Vu 1 007 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le sort des avantages matrimoniaux et le divorce : 265 et 1096 Code civil

Le sort des avantages matrimoniaux et le divorce : 265 et 1096 Code civil

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Publié le 24/02/23 Vu 761 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le legs universel, à titre universel ou à titre particulier selon le Code civil

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Publié le 22/02/23 Vu 890 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : le droit de retour légal selon le Code civil

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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