Eclairages sur une infraction pénale : le délit d'abus de biens sociaux et accessoirement sur le délit d'abus de confiance
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La violation du ou l'atteinte au secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal
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Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : article 502 du Code de procédure pénale ou C2P
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Procédure pénale pratique : la pré-plainte en ligne et la visioplainte selon le code de procédure pénale ou C2P + accès à la démarche en ligne depuis service-public.fr
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La lutte contre les violences faites aux femmes
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La responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée
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Droit pénal général : la confusion de peines, peine absorbée et peine absorbante
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Questions et réponses au sujet d'agressions et de menaces sur le Forum juridique Légavox + rappel à la loi devenu avertissement pénal probatoire ou APP
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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