Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Droit pénal spécial

Publié le 20/04/24 Vu 213 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Eclairages sur une infraction pénale : le délit d'abus de biens sociaux

Eclairages sur une infraction pénale : le délit d'abus de biens sociaux et accessoirement sur le délit d'abus de confiance

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Publié le 20/04/24 Vu 218 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La violation du secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal

La violation du ou l'atteinte au secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal

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Publié le 29/01/24 Vu 538 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Forum juridique Légavox : les affaires de victimes d'infractions pénales

Forum juridique Légavox : les affaires de victimes d'infractions pénales : que faire lorsqu'on est victime? Les réponses pratiques sur service public, village de la justice et autres

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Publié le 31/12/23 Vu 550 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'aptitude médicale à la conduite, notamment, celle des personnes âgées

L'aptitude médicale à la conduite routière de véhicules terrestres à moteurs, notamment, celle des personnes âgées et/ou malades : code de la route et code pénal, explications et informations sur les assurances également

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Publié le 04/09/23 Vu 591 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les mutilations sexuelles telles que l'excision et le code pénal

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Publié le 26/06/23 Vu 477 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Familles monoparentales et recouvrement des pensions alimentaires

Familles monoparentales et recouvrement des pensions alimentaires : CAF, MSA, ARIPA etc...

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Publié le 30/05/23 Vu 924 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal criminel : la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté

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Publié le 30/05/23 Vu 635 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal criminel : la période de sûreté

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Publié le 20/05/23 Vu 598 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une jurisprudence de la Cour de cassation ou CDC, sur la traite des êtres humains

Une jurisprudence de la Cour de cassation ou CDC, sur la traite des êtres humains : un exemple de relaxe en la matière

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Publié le 07/05/23 Vu 1 644 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La propriété en indivision n'exclut pas la qualification pénale de vol

La propriété en indivision entre proches n'exclut pas la qualification pénale de vol : l'article 311-1 du code pénal

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A propos de l'auteur
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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