Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon pseudo sur les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 780 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Droit pénal spécial

Publié le 29/01/24 Vu 475 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Forum juridique Légavox : les affaires de victimes d'infractions pénales

Forum juridique Légavox : les affaires de victimes d'infractions pénales : que faire lorsqu'on est victime? Les réponses pratiques sur service public, village de la justice et autres

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Publié le 31/12/23 Vu 518 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'aptitude médicale à la conduite, notamment, celle des personnes âgées

L'aptitude médicale à la conduite routière de véhicules terrestres à moteurs, notamment, celle des personnes âgées et/ou malades : code de la route et code pénal, explications et informations sur les assurances également

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Publié le 04/09/23 Vu 558 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les mutilations sexuelles telles que l'excision et le code pénal

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Publié le 26/06/23 Vu 437 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Familles monoparentales et recouvrement des pensions alimentaires

Familles monoparentales et recouvrement des pensions alimentaires : CAF, MSA, ARIPA etc...

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Publié le 30/05/23 Vu 850 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal criminel : la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté

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Publié le 30/05/23 Vu 601 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal criminel : la période de sûreté

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Publié le 20/05/23 Vu 583 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une jurisprudence de la Cour de cassation ou CDC, sur la traite des êtres humains

Une jurisprudence de la Cour de cassation ou CDC, sur la traite des êtres humains : un exemple de relaxe en la matière

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Publié le 07/05/23 Vu 1 497 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La propriété en indivision n'exclut pas la qualification pénale de vol

La propriété en indivision entre proches n'exclut pas la qualification pénale de vol : l'article 311-1 du code pénal

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Publié le 11/04/23 Vu 660 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat

L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat sans pouvoir spécial : R 41-8 et 495-3 alinéa 3 du code de procédure pénale ou CPP

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Publié le 07/04/23 Vu 671 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le délit de "dégradation d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie"

Le délit pénal relevant du tribunal correctionnel de "dégradation d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie" : le cas de la mise à feu de la porte d'entrée principale de la sous-préfecture de Die dans la Drôme

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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