Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1070 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit pénal spécial

Publié le 31/12/23 Vu 779 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'aptitude médicale à la conduite, notamment, celle des personnes âgées

L'aptitude médicale à la conduite routière de véhicules terrestres à moteurs, notamment, celle des personnes âgées et/ou malades : code de la route et code pénal, explications et informations sur les assurances également

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Publié le 04/09/23 Vu 707 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les mutilations sexuelles telles que l'excision et le code pénal

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Publié le 26/06/23 Vu 681 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Familles monoparentales et recouvrement des pensions alimentaires

Familles monoparentales et recouvrement des pensions alimentaires : CAF, MSA, ARIPA etc...

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Publié le 30/05/23 Vu 1 121 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal criminel : la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté

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Publié le 30/05/23 Vu 775 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal criminel : la période de sûreté

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Publié le 20/05/23 Vu 729 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une jurisprudence de la Cour de cassation ou CDC, sur la traite des êtres humains

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Publié le 07/05/23 Vu 2 313 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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La propriété en indivision entre proches n'exclut pas la qualification pénale de vol : l'article 311-1 du code pénal

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Publié le 11/04/23 Vu 956 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat

L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat sans pouvoir spécial : R 41-8 et 495-3 alinéa 3 du code de procédure pénale ou CPP

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Le délit de "dégradation d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie"

Le délit pénal relevant du tribunal correctionnel de "dégradation d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie" : le cas de la mise à feu de la porte d'entrée principale de la sous-préfecture de Die dans la Drôme

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Publié le 07/02/23 Vu 2 788 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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L'usurpation de signature : ce que prévoit le code pénal en la matière : faux et usage de faux

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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