Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 39 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Droit processuel

Publié le 16/05/24 Vu 560 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'intérêt à agir comme condition de la recevabilité d'une action en justice

"Pas d'intérêt, pas d'action" : l'intérêt à agir comme condition de la recevabilité d'une action en justice : l'intérêt doit être personnel, direct, né et actuel

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Publié le 13/07/23 Vu 1 026 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale

L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale

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Publié le 17/06/23 Vu 1 209 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Parmi les dernières nouveautés en procédure civile : les jugements et "la procédure accélérée au fond"

Parmi les dernières nouveautés en procédure civile : "les jugements en procédure accélérée au fond" et "la procédure accélérée au fond" : articles 481-1, 839 et 1380 du code de procédure civile ou CPC

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Publié le 19/01/23 Vu 1 375 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire

Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire : délais, mise en état, clôture etc

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Publié le 16/12/22 Vu 1 187 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire

La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire

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Publié le 14/12/22 Vu 3 472 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'abus de constitution de partie civile dans le code de procédure pénale ou CPP

La dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516

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Publié le 13/12/22 Vu 1 216 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Recherches en sciences juridiques : thèses de doctorat en droit accessibles en ligne au format pdf ou autre

Recherches en sciences juridiques : thèses de doctorat en droit accessibles en ligne au format pdf ou autre

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Publié le 05/12/22 Vu 571 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire

Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire

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Publié le 19/11/19 Vu 1 878 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Thèmes divers en quelques lignes

Thèmes divers en quelques lignes : la yourte, la division en volumes, dépôt de garantie/cautionnement, les ITT, l'acte authentique, le principe du contradictoire, la propriété, etc

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A propos de l'auteur
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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