Comment repérer et combattre les violences économiques intrafamiliales ? Par Service-Public.gouv.fr
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« Les plaignantes ne peuvent avoir qu’une confiance très relative dans l’institution judiciaire » : sur Actu-Juridique.fr par Maître Élodie Tuaillon-Hibon avocate au barreau de Paris, propos recueillis par Sophie Tardy-Joubert journaliste
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Que faire quand j'assiste à une agression ? Par site Internet du gouvernement.
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La réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime : article 706-3 du code de procédure pénale ou C2P : application du principe en matière de responsabilité civile délictuelle
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Une ordonnance de protection peut décider d’un exercice exclusif de l’autorité parentale
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Accompagnement des auteurs de violences conjugales et réponses pénales : Mémoire de RECHERCHE EN MASTER 2 DE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, Mention : Intervention et Développement Social, Parcours : Directeur.trice d’Organisations Sociales
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L'affaire des viols de MAZAN : la faute au patriarcat? Mauvaise explication! On vous explique pourquoi en quelques mots d'Hérodote.net le média de l'histoire
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Collectif féministe contre le viol ou CFCV : de bonnes infos sur le sujet
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Jurisprudence en droit pénal : Agression sexuelle par surprise : le cas de la victime endormie puis en état de sidération
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Droit pénal : l'abus de procuration sur comptes bancaires
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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