Violences sexuelles commises par une partie du clergé catholique : accueil, écoute, reconnaissance et réparation pour les victimes : la CIIVISE et la CIASE + reconnaissance et réparation des abus sur mineurs : l'INIRR
Lire la suiteDroit pénal canonique : actualités juridiques, juridictionnelles et institutionnelles. Débats doctrinaux cléricaux et laïcs.
Lire la suiteLa plainte avec constitution de partie civile : comment la rédiger et explications
Lire la suiteLes recours offerts à la victime d'un dommage causé par un produit défectueux : les réponses du Code civil
Lire la suiteLa propriété en indivision entre proches n'exclut pas la qualification pénale de vol : l'article 311-1 du code pénal
Lire la suiteDroit du ski et des téléskis en montagne
Lire la suiteLa réforme du 27 février 2017 des délais de prescription de l'action publique et des peines
Lire la suiteLe délit pénal de "dégradation d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie" : le cas de la mise à feu de la porte d'entrée principale de la sous-préfecture de Die dans la Drôme
Lire la suiteDroit pénal : le délit de fuite, notamment et le plus souvent, en droit routier : code pénal et code de la route
Lire la suiteLa prévention du suicide chez les agriculteurs : agriécoute
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.