Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Procédure civile
Prestation compensatoire et majoration du taux de l'intérêt légal
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Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire : délais, mise en état, clôture etc
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Le principe de l'exécution provisoire des jugements civils de première instance et ses exceptions
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Le recours ou la requête en omission de statuer, article 463 du code de procédure civile ou CPC
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La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire
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La dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516
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Le contentieux fiscal : le fond et la forme
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L'administration de la preuve en droit civil
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Procédure civile : la concentration des moyens et demandes dans l'assignation et les autres jeux de conclusions
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Les vices de forme et de procédure en matières de procédure civile et pénale
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