Procédure pénale pratique

Petit panorama des associations d'entraide et de défense des droits des pères : SOS PAPA, JAMAIS SANS PAPA, FRANCE ASSOCIATIONS PERES etc

Le principe fondamental de procédure pénale selon lequel le doute doit profiter au mis en cause, accusé (Cour d'assises) ou prévenu (tribunal correctionnel ou tribunal de police) : in dubio pro reo, dans le doute abstiens-toi

Droit pénal, procédure pénale et procédure pénale pratique : les mesures alternatives aux poursuites ou MAP : APP, TIG, stage, interdictions, mise en conformité, réparation, contribution financière, médiation etc

Droit pénal, procédure pénale et droit pénitentiaire : le mandat de dépôt

La cour d'assises des mineurs : présentation des différentes règles + codes de l'organisation judiciaire, de procédure pénale et de justice pénale des mineurs

La cour d'assises : présentation, description, histoire, code de procédure pénale : articles 231 et suivants du C2P

Le permis probatoire et les délits routiers prévus par le code de la route : L223-1 et suivants et R223-1 et suivants

Le grand excès de vitesse supérieur à 50km/h : contravention de 5è classe et tribunal de police ou délit si récidive et alors là c'est le tribunal correctionnel + Forum juridique Légavox

La libération de la parole des mineurs victimes d'infractions : les Boîtes aux lettres Papillon : mineurs victimes d'infractions pénales à caractère sexuel telles que l'inceste ou d'un autre ordre tel que le harcèlement scolaire etc

Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : article 502 du Code de procédure pénale ou C2P