La profession notariale, une profession importante pour les citoyens

Publié le Par Jérôme CHAMBRON Vu 141 fois 0

La profession notariale, une profession importante pour les citoyens

La profession notariale, une profession importante pour les citoyens

Le quotidien du notaire c'est l'extraordinaire de ses clients.

En effet, le notaire est là pour les moments importants des familles au niveau patrimonial.

Le notaire authentifie les actes qu'il reçoit une fois rédigés avec son concours.

Il appose la formule exécutoire sur les actes ce qui les rend exécutoires sans l'intervention d'un juge.

Le notaire s'occupe des contrats de mariage, des donations entre vifs, des legs à cause de mort et des successions qu'il doit liquider et dont il perçoit les impôts.

Il existe au sein de certaines études de notaire la profession de comptable taxateur.

Le notaire est un officier public et ministériel soumis au secret professionnel.

Il rédige parfois des actes de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).

Il rédige aussi parfois des contrats de sociétés comme par exemple des SARL, SCI etc

Il conseille et concilie les parties.

Il est assermenté au civil pour ce qu'il constate de lui-même en son étude.

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

TUTEUR par SKYPE d'étudiant-e-s en capacité ou en licence de droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).

Titulaire d'une licence de droit à BAC+3 et d'une maîtrise de droit à BAC+4.

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement ; hors Alsace-Moselle) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.

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