Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 20aine d'articles rédigés et plus de 300 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

La profession notariale, une profession importante pour les citoyens

Publié le Modifié le 23/09/2022 Vu 842 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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La profession notariale, une profession importante pour les citoyens

La profession notariale, une profession importante pour les citoyens

La profession notariale, une profession importante pour les citoyens

Le quotidien du notaire c'est l'extraordinaire de ses clients.

En effet, le notaire est là pour les moments importants des familles au niveau patrimonial.

Le notaire authentifie les actes qu'il reçoit une fois rédigés avec son concours.

Il appose la formule exécutoire sur les actes ce qui les rend exécutoires sans l'intervention d'un juge.

Sur la formule exécutoire et son contenu :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/formule-executoire-issue-decret-1947-29244.htm

Le notaire s'occupe des contrats de mariage, des donations entre vifs, des legs à cause de mort et des successions qu'il doit liquider et dont il perçoit les impôts.

Il existe au sein de certaines études de notaire la profession de comptable taxateur.

Le notaire est un officier public et ministériel soumis au secret professionnel.

Il rédige parfois des actes de vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/vente-etat-futur-achevement-vefa-32194.htm

Il rédige aussi parfois des contrats de sociétés comme par exemple des SARL, SCI etc

Il conseille et concilie les parties.

Il est assermenté au civil pour ce qu'il constate de lui-même en son étude.

 

Le notariat est à l'origine d'une innovation juridique à savoir la division en volumes de la propriété immobilière :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/division-volumes-propriete-immobiliere-27920.htm

 

Sur le fichier des testaments et y accéder :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15009

 

La responsabilité pour faute du notaire :

https://www.mouy-avocat.fr/la-faute-et-la-responsabilite-du-notaire/

Pour engager la responsabilité civile professionnelle (RCP) d'un notaire :

https://pierreredoutey.fr/2022/02/22/mise-en-jeu-de-la-responsabilite-du-notaire-une-autre-vision/

https://www.village-justice.com/articles/avocats-notaires-une-responsabilite-moins-moins-subsidiaire,42860.html?utm_campaign=newsletter_Village

Jurisprudences sur la RCP des notaires :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/jurisprudences-responsabilite-notaires-32416.htm

 

POUR ALLER PLUS LOIN :

https://lajusticerecrute.fr/index.php/metiers/notaire

https://pierreredoutey.fr/2022/05/14/notaire-en-alsace-moselle-un-modele-pour-toute-la-france/

 

Formation, diplômes et spécialisations :

https://www.infn.fr/

Liste des mentions de spécialisation :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000378569/2021-05-07

Dossier de candidature pour les spécialisations :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000199360/2022-03-25/

 

Déontologie :

https://www.cridon-ne.org/code-deontologie-notariale-officiellement-annonce/

 

DÉONTOLOGIE ET DISCIPLINE :

Présentation :

https://pierreredoutey.fr/2022/07/07/reclamation-a-lencontre-dun-notaire-ou-de-tout-officier-ministeriel-enfin-du-changement/

https://pierreredoutey.fr/2022/07/01/notaires-et-officiers-ministeriels-entree-en-vigueur-le-1er-juillet-2022-des-nouvelles-regles-relatives-a-la-deontologie-et-a-la-discipline/

https://pierreredoutey.fr/2022/06/24/decret-relatif-a-la-deontologie-et-a-la-discipline-des-officiers-publics-notaires-et-ministeriels/

De plus et en pratique :

https://pierreredoutey.fr/2022/08/20/lautorite-competente-pour-desormais-recevoir-les-reclamations-a-lencontre-de-notaires/

https://pierreredoutey.fr/2022/08/20/la-nouvelle-gestion-des-reclamations-et-plaintes-a-lencontre-dun-notaire/

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/deontologie-discipline-certains-officiers-ministeriels-32876.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570925

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570980

 

Le notariat en chiffres :

https://pierreredoutey.fr/2022/04/21/les-chiffres-du-notariat-francais-pour-2021/

https://www.village-notaires.com/Le-notariat-en-chiffres

https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/rapport-annuel-du-notariat/le-notariat-en-chiffres

 

Histoire du droit et du notariat :

https://pierreredoutey.fr/2021/09/03/la-revolution-francaise-a-abolit-les-privileges-dont-la-venalite-des-charges-et-offices-mais-les-notaires-ont-su-contourner-la-loi-des-1816/

https://www.notaires.fr/fr/media/794

 

AVIS :

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/integral_texts/2021-04/21a04.pdf

 

TARIFS réglementés des Notaires :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041663457

https://pierreredoutey.fr/2022/03/18/lactuel-tarif-des-notaires-est-proroge-jusqua-mars-2024/

 

Honoraires libres des notaires :

https://pierreredoutey.fr/2021/11/20/les-honoraires-libres-du-notaire/

 

Intérêts des sommes déposées :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/interets-autres-fruits-sommes-argent-32207.htm

 

Sur le statut du notariat :

Ordonnance de 1945 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699572/

Décret de 1945 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000682446/

Décret de 1973 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000681478/2020-12-26/

Conseil supérieur du notariat :

https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/linstitution/le-conseil-sup%C3%A9rieur-du-notariat

 

Jurisprudence sur les employés des notaires :

https://pierreredoutey.fr/2022/06/14/refus-du-notaire-pendant-onze-mois-de-payer-les-heures-supplementaires-de-la-notaire-assistante/

 

Rapport du congrès des notaires :

https://rapport-congresdesnotaires.fr/

 

Pour devenir notaire :

https://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-notarial-parcours-droit-notarial

https://droit.univ-grenoble-alpes.fr/formation/formations-en-presentiel/master-droit-notarial-827097.kjsp?RH=1639660832448

 

Dérives et critiques de la profession :

https://www.francetelevisions.fr/et-vous/notre-tele/a-ne-pas-manquer/nos-cheres-etudes-notaires-grands-privileges-et-petites-combines-6809

 

Pour un regard critique sur la pratique notariale :

https://pierreredoutey.fr/2022/09/01/lart-et-la-maniere-de-certains-notaires-bac8-de-gerer-trier-les-dossiers-de-leurs-clients/

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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