Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

La profession notariale, une profession importante pour les citoyens

Publié le Modifié le 18/06/2024 Vu 1 298 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La profession notariale, une profession importante pour les citoyens

La profession notariale, une profession importante pour les citoyens

La profession notariale, une profession importante pour les citoyens

Le quotidien du notaire c'est l'extraordinaire de ses clients.

En effet, le notaire est là pour les moments importants des familles au niveau patrimonial.

Le notaire authentifie les actes qu'il reçoit une fois rédigés avec son concours.

Il appose la formule exécutoire sur les actes ce qui les rend exécutoires sans l'intervention d'un juge.

  • Sur la formule exécutoire et son contenu :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/formule-executoire-issue-decret-1947-29244.htm

Le notaire s'occupe des contrats de mariage, des donations entre vifs, des legs à cause de mort et des successions qu'il doit liquider et dont il perçoit les impôts.

Il existe au sein de certaines études de notaire la profession de comptable taxateur.

Le notaire est un officier public et ministériel soumis au secret professionnel :

 

  • Il rédige parfois des actes de vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/vente-etat-futur-achevement-vefa-32194.htm

Il rédige aussi parfois des contrats de sociétés comme par exemple des SARL, SCI etc

Il conseille et concilie les parties.

Il est assermenté au civil pour ce qu'il constate de lui-même en son étude ou sur place sur le terrain.

 

  • Mais au fait, quel est le salaire d'un notaire? :

https://fiches-droit.com/salaire-notaire

 

  • Le notariat est à l'origine d'une innovation juridique à savoir la division en volumes de la propriété immobilière :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/division-volumes-propriete-immobiliere-27920.htm

 

  • Sur le fichier des testaments et y accéder :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15009

  • La responsabilité civile et pénale du notaire :

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/perte-de-chance-en-cas-de-faute-dun-notaire/

  • La responsabilité pour faute du notaire :

https://www.mouy-avocat.fr/la-faute-et-la-responsabilite-du-notaire/

  • Pour engager la responsabilité civile professionnelle (RCP) d'un notaire :

https://www.village-justice.com/articles/avocats-notaires-une-responsabilite-moins-moins-subsidiaire,42860.html?utm_campaign=newsletter_Village

  • Jurisprudences sur la RCP des notaires :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/jurisprudences-responsabilite-notaires-32416.htm

 

DE PLUS :

https://lajusticerecrute.fr/index.php/metiers/notaire

 

  • Formation, diplômes et spécialisations :

https://www.infn.fr/

  • Liste des mentions de spécialisation :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000378569/2021-05-07

  • Dossier de candidature pour les spécialisations :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000199360/2022-03-25/

Réforme de la formation initiale :

Diplôme de notaire réformé et uniformisé au niveau national, DESN anciennement DSN :

https://www.actu-juridique.fr/breves/professions/formation-initiale-des-notaires-creation-du-diplome-detudes-superieures-de-notariat/?

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046382271

https://www.defrenois.fr/article/defrenois/DEF132c8

https://www.defrenois.fr/article/defrenois/DEF209t6

https://www.infn.fr/wp-content/uploads/2021/01/infn-actu-nvp346-formation-sengage.pdf

 

  • Déontologie :

https://www.actu-juridique.fr/professions/le-nouveau-code-de-deontologie-des-notaires-est-paru/

https://www.cridon-ne.org/code-deontologie-notariale-officiellement-annonce/

 

  • Déontologie et discipline :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/deontologie-discipline-certains-officiers-ministeriels-32876.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570925

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570980

 

  • Le notariat en chiffres :

https://www.village-notaires.com/Le-notariat-en-chiffres

https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/rapport-annuel-du-notariat/le-notariat-en-chiffres

 

  • Histoire du droit et du notariat :

https://www.notaires.fr/fr/media/794

Thèse d'histoire du droit sur les clercs et notaires publics :

https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1a063893-e9f2-4aa2-82ea-43884f1f5968?inline

 

AVIS :

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/integral_texts/2021-04/21a04.pdf

 

TARIFS réglementés des Notaires :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041663457

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-frais-notaire

 

  • Intérêts des sommes déposées :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/interets-autres-fruits-sommes-argent-32207.htm

 

Sur le statut du notariat :

  • Ordonnance de 1945 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699572/

  • Décret de 1945 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000682446/

  • Décret de 1973 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000681478/2020-12-26/

  • Conseil supérieur du notariat :

https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/linstitution/le-conseil-sup%C3%A9rieur-du-notariat

 

  • Rapport du congrès des notaires :

https://rapport-congresdesnotaires.fr/

 

  • Pour devenir notaire :

https://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-notarial-parcours-droit-notarial

https://droit.univ-grenoble-alpes.fr/formation/formations-en-presentiel/master-droit-notarial-827097.kjsp?RH=1639660832448

 

Dérives et critiques de la profession :

https://www.francetelevisions.fr/et-vous/notre-tele/a-ne-pas-manquer/nos-cheres-etudes-notaires-grands-privileges-et-petites-combines-6809

 

ACTU :

  • Honorariat :

https://www.village-notaires-patrimoine.com/entretien-maitre-benoit-tardy-planechaud-secretaire-general-de-l-association?mtm_source=newsletterVNP

  • Dernièrement :

https://www.lemondedudroit.fr/professions/327-commissaires-justice/85147-gestion-des-professions-de-commissaire-de-justice-et-de-notaire-2.html

Auparavant :

https://www.actu-juridique.fr/professions/les-notaires-proposent-un-choc-de-simplification-du-droit/?

 

POUR RÉGLER UN LITIGE AVEC UN NOTAIRE :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-regler-litige-notaire

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles