Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.
Responsabilité civile
Publié le 16/05/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime : article 706-3 du code de procédure pénale ou C2P : application du principe en matière de responsabilité civile délictuelle
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Publié le 11/05/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Que faire en cas de trouble de jouissance d'un locataire dans une copropriété? Par Maître Joan DRAY Avocat
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Publié le 14/11/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Pour les étudiants en Licence de Droit, LD2 : l'Arrêt fondateur du Droit administratif j'ai nommé l'Arrêt BLANCO du Tribunal des conflits : Aideauxtd vous explique tout en quelques minutes : c'est parti!
Lire la suiteUne nouvelle jurisprudence sur la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs
Publié le 25/08/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Une nouvelle jurisprudence sur la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs
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Publié le 29/05/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le droit civil GRATUIT pour les étudiants en Licence de Droit : personnes, famille, contrat, responsabilité etc
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Publié le 03/05/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Publié le 19/03/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La réparation du dommage et du préjudice : l'allocation des dommages et intérêts : barèmes, postes, calculs etc
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Publié le 23/01/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'adultère en droit civil et pénal français : aspects historiques et juridiques : la loi du 11 juillet 1975 a dépénalisé l'adultère commis par l'épouse (article 337 ancien du code pénal de 1810)
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Publié le 23/01/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droits et devoirs au sein des couples mariés : le devoir conjugal en droit civil et pénal
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Publié le 31/12/23
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L'aptitude médicale à la conduite routière de véhicules terrestres à moteurs, notamment, celle des personnes âgées et/ou malades : code de la route et code pénal, explications et informations sur les assurances également
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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