Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Textes juridiques
Publié le 25/11/20
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La médiation légale et réglementaire dans le code de la consommation
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Publié le 25/11/20
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La protection de la vie privée du salarié par les codes civil, du travail ainsi que pénal
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Publié le 24/11/20
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Du mode de preuve d'un acte de plus de 1500€ d'après le Code civil
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Publié le 17/11/20
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'indivisaire gestionnaire de l'indivision a droit à rémunération selon 815-12 du Code civil
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Publié le 15/11/20
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le domaine réservé de la Loi d'après la constitution française actuelle du 4 octobre 1958, de la 5ème République
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Publié le 12/11/20
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Du vol, de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du recel dans le code pénal
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Publié le 11/11/20
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La procédure de l'abus de droit fiscal selon le livre des procédures fiscales ou LPF
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Publié le 11/11/20
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La propriété et la définition du trésor d'après le Code civil
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Publié le 08/11/20
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
De la définition du handicap dans le code de l'action sociale et des familles ou CASF et dans le code du travail + associations, juristes et avocats spécialisés dans le droit du handicap notamment
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Publié le 06/11/20
Vu 9 619 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La nouvelle ordonnance provisoire de protection immédiate ou OPPI entrée en vigueur le 15/06/2024 et émanant du juge aux affaires familiales ou JAF, selon le Code civil et le code de procédure civile
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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