Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
2020
La bonne foi ou la mauvaise foi dans le Code civil principalement et secondairement dans le code pénal
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Le fichier national des empreintes génétiques ou FNAEG dans le code de procédure pénale ou CPP
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L'usage du français dans l'administration française date de 1539 par ordonnance royale
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La fraude aux examens publics et aux concours publics sont des délits pénaux
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La médiation légale et réglementaire dans le code de la consommation
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La protection de la vie privée du salarié par les codes civil, du travail ainsi que pénal
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Du mode de preuve d'un acte de plus de 1500€ d'après le Code civil
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L'indivisaire gestionnaire de l'indivision a droit à rémunération selon 815-12 du Code civil
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Le domaine réservé de la Loi d'après la constitution française actuelle du 4 octobre 1958, de la 5ème République
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Du vol, de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du recel dans le code pénal
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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