Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 20aine d'articles rédigés et plus de 250 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Février 2022
Les règles relatives aux nouveaux animaux de compagnie ou NAC
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Le régime primaire impératif, les régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients
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Les nullités en procédure civile et en procédure pénale
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La colocation et l'état des lieux
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L'expulsion locative et les nouvelles règles au fil du temps
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La compétence matérielle ou ratione materiae et le taux de ressort des juridictions judiciaires
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La responsabilité pénale des personnes morales, créée en 1994 dans le code pénal
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Associations loi 1901 ou 1905, sociétés civiles dans le Code civil
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Le vol d'électricité et d'eau ou vol d'énergie au préjudice d'autrui dans le code pénal
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L'action de groupe devant le juge administratif
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Je ne réponds pas aux demandes de consultation juridique.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE uniquement par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
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Par Nmjp le 21/05/2022 à 09:39
Je suis très content avec ce forum
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Par Vero12 le 21/04/2022 à 18:38
Merci Jérôme pour ton aide précieux.J'ai trouvé le chemin à suivre pour ...
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Par CUJAS 26150 le 18/04/2022 à 21:39
Bonsoir Miyako, merci pour tout : très intéressant, en effet la déclaration de ...