Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon pseudo sur les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 780 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Le régime primaire impératif, les différents types de régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients

Publié le Modifié le 15/02/2024 Vu 1 085 fois 0
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Le régime primaire impératif ou RPI, à majorité d'ordre public et les différents types de régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients

Le régime primaire impératif ou RPI, à majorité d'ordre public et les différents types de régimes matrim

Le régime primaire impératif, les différents types de régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients

Code civil, dila, légifrance :

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.

Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile.

 

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136137/#LEGISCTA000006136137

 

DE PLUS :

Présentation sommaire :

https://www.patrimoine24.com/juridique/3220-absence-d-un-contrat-de-mariage-que-se-passe-t-il.html

https://legadroit.com/les-differents-regimes-matrimoniaux/

https://www.montaigne-avocats.com/popup-11-131-contrat-de-mariage-pourquoi-comment-reims-51.html

https://www.montaigne-avocats.com/popup-11-130-contrat-de-mariage-pourquoi-comment-reims-51.html

Présentation complète :

https://aurelienbamde.com/2020/10/26/le-regime-primaire-imperatif-ou-statut-matrimonial-de-base-vue-generale/

https://aurelienbamde.com/2020/10/26/regime-primaire-imperatif-et-regimes-matrimoniaux-economie-generale/

https://aurelienbamde.com/2021/04/16/les-differentes-varietes-de-regimes-matrimoniaux-tableau-synthetique/

https://www.apelbaum.com/contrat-de-mariage---lequel-choisir--_ad549.html

https://www.izilaw.fr/notaire/droit-famille/contrat-mariage

https://www.avocats-picovschi.com/le-contrat-de-mariage_article-hs_344.html

https://www.village-justice.com/articles/regime-primaire-imperatif-des-epoux,29211.html

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/regimes-matrimoniaux-avantages-inconvenients-3598.htm

https://www.legavox.fr/blog/avocat-succession/quel-impact-regime-matrimonial-succession-28636.htm

https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France/quel-contrat-de-mariage-choisir?

https://www.lextant-avocats.com/fr/actualites/id-99-les-differents-regimes-matrimoniaux

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F948

https://www.dimo-diagnostic.net/actualite-diagnostic-immobilier/contrat-de-mariage

 

SUR LES DIFFERENTS CONTRATS DE MARIAGE :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/regime-legal-suppletif-communaute-reduite-35120.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/regime-matrimonial-conventionnel-mixte-separatiste-35124.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/regime-matrimonial-conventionnel-communautaire-quot-35107.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/regime-matrimonial-conventionnel-communautaire-quot-35109.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/regime-matrimonial-conventionnel-separatiste-quot-35115.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/regime-matrimonial-conventionnel-separatiste-quot-35116.htm

 

VIDÉO :

https://www.efl.fr/actualite/actu_fb9216880-ff23-4824-8733-b7da7281479a?

 

JURISPRUDENCE :

Financer avec un capital le logement familial, bien personnel du conjoint, ouvre une créance : 

https://www.efl.fr/actualite/actu_f3ceb3a8f-53d7-49ab-b4bd-62e6cf117202

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A propos de l'auteur
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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