Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 39 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Le régime primaire impératif, les différents types de régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients

Publié le Modifié le 20/05/2024 Vu 1 169 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le régime primaire impératif ou RPI, à majorité d'ordre public et les différents types de régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients

Le régime primaire impératif ou RPI, à majorité d'ordre public et les différents types de régimes matrim

Le régime primaire impératif, les différents types de régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients

Code civil, dila, légifrance :

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.

Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile.

 

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136137/#LEGISCTA000006136137

 

DE PLUS :

Présentation sommaire :

https://www.patrimoine24.com/juridique/3220-absence-d-un-contrat-de-mariage-que-se-passe-t-il.html

https://legadroit.com/les-differents-regimes-matrimoniaux/

https://www.montaigne-avocats.com/popup-11-131-contrat-de-mariage-pourquoi-comment-reims-51.html

https://www.montaigne-avocats.com/popup-11-130-contrat-de-mariage-pourquoi-comment-reims-51.html

Présentation complète :

https://aurelienbamde.com/2020/10/26/le-regime-primaire-imperatif-ou-statut-matrimonial-de-base-vue-generale/

https://aurelienbamde.com/2020/10/26/regime-primaire-imperatif-et-regimes-matrimoniaux-economie-generale/

https://aurelienbamde.com/2021/04/16/les-differentes-varietes-de-regimes-matrimoniaux-tableau-synthetique/

https://www.apelbaum.com/contrat-de-mariage---lequel-choisir--_ad549.html

https://www.izilaw.fr/notaire/droit-famille/contrat-mariage

https://www.avocats-picovschi.com/le-contrat-de-mariage_article-hs_344.html

https://www.village-justice.com/articles/regime-primaire-imperatif-des-epoux,29211.html

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/regimes-matrimoniaux-avantages-inconvenients-3598.htm

https://www.legavox.fr/blog/avocat-succession/quel-impact-regime-matrimonial-succession-28636.htm

https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France/quel-contrat-de-mariage-choisir?

https://www.lextant-avocats.com/fr/actualites/id-99-les-differents-regimes-matrimoniaux

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F948

https://www.dimo-diagnostic.net/actualite-diagnostic-immobilier/contrat-de-mariage

 

SUR LES DIFFERENTS CONTRATS DE MARIAGE :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/regime-legal-suppletif-communaute-reduite-35120.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/regime-matrimonial-conventionnel-mixte-separatiste-35124.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/regime-matrimonial-conventionnel-communautaire-quot-35107.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/regime-matrimonial-conventionnel-communautaire-quot-35109.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/regime-matrimonial-conventionnel-separatiste-quot-35115.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/regime-matrimonial-conventionnel-separatiste-quot-35116.htm

 

VIDÉO :

https://www.efl.fr/actualite/actu_fb9216880-ff23-4824-8733-b7da7281479a?

 

JURISPRUDENCE :

Financer avec un capital le logement familial, bien personnel du conjoint, ouvre une créance : 

https://www.efl.fr/actualite/actu_f3ceb3a8f-53d7-49ab-b4bd-62e6cf117202

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles