Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 400 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Le régime primaire impératif, les différents types de régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients

Publié le Modifié le 14/11/2022 Vu 479 fois 0
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Le régime primaire impératif ou RPI, à majorité d'ordre public et les différents types de régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients

Le régime primaire impératif ou RPI, à majorité d'ordre public et les différents types de régimes matrim

Le régime primaire impératif, les différents types de régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients

Code civil, RPI :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136137/#LEGISCTA000006136137

 

Code civil, les différents régimes matrimoniaux :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006118084/#LEGISCTA000006118084

 

Articles :

https://aurelienbamde.com/2020/10/26/regime-primaire-imperatif-et-regimes-matrimoniaux-economie-generale/

https://aurelienbamde.com/2021/04/16/les-differentes-varietes-de-regimes-matrimoniaux-tableau-synthetique/

https://www.apelbaum.com/contrat-de-mariage---lequel-choisir--_ad549.html

https://www.izilaw.fr/notaire/droit-famille/contrat-mariage

https://www.avocats-picovschi.com/le-contrat-de-mariage_article-hs_344.html

https://www.village-justice.com/articles/regime-primaire-imperatif-des-epoux,29211.html

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/regimes-matrimoniaux-avantages-inconvenients-3598.htm

https://www.legavox.fr/blog/avocat-succession/quel-impact-regime-matrimonial-succession-28636.htm

https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France/quel-contrat-de-mariage-choisir?

https://www.lextant-avocats.com/fr/actualites/id-99-les-differents-regimes-matrimoniaux

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F948

https://www.dimo-diagnostic.net/actualite-diagnostic-immobilier/contrat-de-mariage

 

JURISPRUDENCE :

https://pierreredoutey.fr/2022/10/29/le-changement-de-regime-matrimonial-pour-echapper-aux-creanciers-de-leur-pere/

 

VIDÉOS :

https://www.efl.fr/actualite/actu_fb9216880-ff23-4824-8733-b7da7281479a?

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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