Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 710 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Mars 2023

Publié le 27/03/23 Vu 600 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les droits de mutation à titre gratuit selon le code général des impôts

Les droits de mutation à titre gratuit ou DMTG selon le code général des impôts ou CGI

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Publié le 27/03/23 Vu 653 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La sanction des preuves d'assurance des véhicules terrestres à moteur

La sanction des preuves d'assurance des véhicules terrestres à moteur ou VTM : code de la route et code des assurances

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Publié le 25/03/23 Vu 453 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La non-détection d'un handicap pendant la grossesse et ses conséquences

La non-détection d'un handicap pendant la grossesse et ses conséquences juridiques

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Publié le 14/03/23 Vu 503 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit de l'environnement : l'obligation réelle environnementale : explications

Droit de l'environnement : l'obligation réelle environnementale : explications : L 132-3 code de l'environnement et autres

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Publié le 14/03/23 Vu 621 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les modifications des modalités d'exercice de l'autorité parentale après séparation du couple

Les modifications des modalités d'exercice de l'autorité parentale après séparation du couple : article 373-2 alinéa 4 du Code civil

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Publié le 13/03/23 Vu 473 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route

La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route : le dirigeant social doit dénoncer les employés de la personne morale sinon amende contraventionnelle de 750€ maximum encouru

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Publié le 07/03/23 Vu 855 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La protection confirmée des lanceurs d'alertes par le code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation

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Publié le 03/03/23 Vu 957 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les droits des piétons et leur protection selon le code de la route et la loi Badinter

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

La rubrique CONTACT de mon Blog est, en principe et sauf exception, réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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