Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 710 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Mars 2023
Les droits de mutation à titre gratuit ou DMTG selon le code général des impôts ou CGI
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La sanction des preuves d'assurance des véhicules terrestres à moteur ou VTM : code de la route et code des assurances
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La non-détection d'un handicap pendant la grossesse et ses conséquences juridiques
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Droit de l'environnement : l'obligation réelle environnementale : explications : L 132-3 code de l'environnement et autres
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Les modifications des modalités d'exercice de l'autorité parentale après séparation du couple : article 373-2 alinéa 4 du Code civil
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La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route : le dirigeant social doit dénoncer les employés de la personne morale sinon amende contraventionnelle de 750€ maximum encouru
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La protection confirmée des lanceurs d'alertes par le code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation
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Les droits des piétons et leur protection selon le code de la route et la loi Badinter de 1985
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Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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