Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Mars 2023

Publié le 27/03/23 Vu 671 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les droits de mutation à titre gratuit selon le code général des impôts

Les droits de mutation à titre gratuit ou DMTG selon le code général des impôts ou CGI

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Publié le 27/03/23 Vu 762 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Publié le 25/03/23 Vu 539 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Publié le 14/03/23 Vu 681 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit de l'environnement : l'obligation réelle environnementale : explications

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Publié le 14/03/23 Vu 759 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Publié le 13/03/23 Vu 655 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route : le dirigeant social doit dénoncer les employés de la personne morale sinon amende contraventionnelle de 750€ maximum encouru

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Publié le 07/03/23 Vu 955 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La protection confirmée des lanceurs d'alertes par le code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation

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Publié le 03/03/23 Vu 1 404 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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