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L'autorité judiciaire et le délai raisonnable pour rendre une décision notamment en matière pénale, justice malade malgré tout, déni de justice etc
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L'équité dans le code civil, le code de procédure civile et le code de justice administrative ou COJA ou CJA
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L'émancipation d'un mineur de 16 ans révolus : qui peut faire la demande et quels sont les effets?
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Le super-privilège des salaires des entreprises en difficulté, l'AGS etc
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L'action en justice devant le juge administratif ou JA : les types de référés, requêtes, recours pour excès de pouvoir ou REP, plein contentieux, recours gracieux, recours contentieux, recours administratif préalable obligatoire ou RAPO etc
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La régulation des informations, données et contenus à destination des mineurs
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Droit des associations : les différentes règles des associations culturelles ou cultuelles + actualité comptable
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Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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