Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Publié le 29/10/15 Vu 1 185 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Relaxe pour le directeur d'une MDPH cité directement pour délaissement de personne vulnérable

Relaxe pour le directeur d'une MDPH cité directement pour délaissement de personne vulnérable devant le tribunal correctionnel

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Publié le 25/10/15 Vu 1 715 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'éclairage et la signalisation de nuit ou de jour par visibilité insuffisante des véhicules

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Publié le 23/10/15 Vu 1 464 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
De la réclusion criminelle à perpétuité

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Publié le 23/10/15 Vu 1 081 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON
De la ceinture de sécurité dans le code de la route

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Publié le 22/10/15 Vu 9 231 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
De la perquisition dans le code de procédure pénale

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Publié le 22/10/15 Vu 1 987 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La protection des mineurs contre les sex shops

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Publié le 22/10/15 Vu 871 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La protection des mineurs contre les messages nocifs

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Publié le 22/10/15 Vu 1 902 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La répression de la rébellion par le code pénal

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Publié le 22/10/15 Vu 1 220 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La répression de l'outrage par le code pénal

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Publié le 22/10/15 Vu 1 346 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
De la diffamation et de l'injure

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

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