Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Publié le 30/08/18 Vu 493 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Bail commercial et dépôt de garantie : le nouveau bailleur doit-il restituer à la place de l'ancien?

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Publié le 24/08/18 Vu 345 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La servitude de passage donne-t-elle le droit de faire passer des canalisations?

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Publié le 13/04/18 Vu 492 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La contestation du testament pour insanité d'esprit

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Publié le 12/03/18 Vu 1 221 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est soumis à une obligation de résultat

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Publié le 08/03/18 Vu 427 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON
L'employeur a-t-il le droit d'accéder indirectement au compte facebook d'une salariée? Non

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Publié le 08/03/18 Vu 456 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'employeur est-il tenu de prendre en charge le nettoyage des tenues de travail imposées? Oui

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Publié le 30/01/18 Vu 390 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme

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Publié le 30/01/18 Vu 380 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché à la personne mais au terrain et au projet immobilier

Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché à la personne mais au terrain et au projet immobilier en question

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Publié le 29/01/18 Vu 378 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le principe du recours à l'architecte et ses exceptions

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Publié le 29/01/18 Vu 694 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La précision ultérieure des motifs de la lettre de licenciement : l'art. L1235-2 du code du travail

La précision ultérieure des motifs de la lettre de licenciement : l'article L1235-2 du code du travail

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

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