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Du vol, de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du recel dans le code pénal
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Les frais et dépens, débours et honoraires devant le juge judiciaire : code de procédure civile + une courte vidéo
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Les frais et dépens, débours et honoraires devant le juge administratif selon le COJA ou CJA
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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