L'option successorale dans le Code civil et le code de procédure civile
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La procédure accélérée devant le juge judiciaire d'une part et le juge administratif d'autre part
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Le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire ou COJ
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Le juge de l'exécution (JEX) du tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire (COJ)
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Le devoir de conseil et d'information en droit de la consommation et en droit de la santé publique
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Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique : numéros d'appel d'urgence, officiers publics et/ou ministériels, professionnels du droit, enquêteurs privés, justice, conciliateurs de justice, médiateurs etc...
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La notion d'incapacité de travail ou incapacité totale de travail en droit pénal (IT ou ITT) à ne pas confondre avec les différentes incapacités en droit de la sécurité sociale et du travail
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Les éléments constitutifs de l'État : un gouvernement, un territoire, une population ayant une histoire et des valeurs communes
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De la formule exécutoire issue du décret de 1947 ainsi que des titres exécutoires d'après le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE + Jurisprudence de la Cour de cassation, arrêt de rejet : nécessité d'un grief
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Lorsque le commissaire de justice refuse d'instrumenter au vu de l'acte authentique, que faire?
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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