Le juge judiciaire des référés et ses pouvoirs : jurisprudence
Lire la suiteL'usurpation de fonction en droit du sport
Lire la suiteLe paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000 euros sans présomption d'acceptation pure et simple de la succession
Lire la suiteDe la fraude à la carte bancaire et de la responsabilité bancaire
Lire la suiteL'honorariat de la profession d'avocat
Lire la suiteLorsque le commissaire de justice refuse d'instrumenter au vu de l'acte authentique, que faire?
Lire la suiteLa vente d'animaux dans le code rural et de la pêche maritime ou CRPM
Lire la suiteLa sanction selon le code pénal du non respect des dernières volontés connues du défunt
Lire la suiteLe fichier national des empreintes génétiques ou FNAEG dans le code de procédure pénale ou CPP
Lire la suiteParmi les dernières nouveautés en procédure civile : "les jugements en procédure accélérée au fond" et "la procédure accélérée au fond" : articles 481-1, 839 et 1380 du code de procédure civile ou CPC
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LÉGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.