Fin de vie, soins palliatifs, suicide assisté et euthanasie en France et en Europe via la CEDH
Lire la suite
Procédure civile : la concentration des moyens et demandes dans l'assignation et les autres jeux de conclusions
Lire la suite
Lorsque le commissaire de justice refuse d'instrumenter au vu de l'acte authentique, que faire?
Lire la suite
La vente d'animaux dans le code rural et de la pêche maritime ou CRPM
Lire la suite
La sanction selon le code pénal du non respect des dernières volontés connues du défunt
Lire la suite
La domiciliation des personnes sans domicile stable : code de l'action sociale et des familles ou CASF
Lire la suite
L'astreinte en matière de contentieux administratif : les pouvoirs du juge administratif et son autorité ou imperium
Lire la suite
L'enseignement supérieur catholique et la reconnaissance des diplômes par l'État français : décret de 2009
Lire la suite
Droit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession
Lire la suite
Les remises fiscales gracieuses partielles ou totales sur les impôts, selon le Livre des procédures fiscales ou LPF + Bonus : la défiscalisation en vidéo de trois minutes
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.