Derniers articles

Femmes en général, féminité, féminisme, sororité, consentement, contrôle, corps, espace public, privé, victime, féminicide intime, d'honneur, dotal, non intime, travail, famille, emploi, rémunération, sexisme, droits des femmes, égalité

Droit pénal canonique : actualités juridiques, juridictionnelles et institutionnelles. Débats doctrinaux cléricaux et laïcs.

La bulle pontificale "Unam sanctam" du 18 novembre 1302 : l'opposition entre pouvoir papal d'une part et pouvoir royal d'autre part, opposition entre le pape Boniface VIII et le roi de France Philippe le Bel

Le partage judiciaire est obligatoirement précédé d'une tentative sérieuse et conséquente de partage amiable sous peine d'irrecevabilité de l'assignation

Communiqué de la Cour de cassation facile à comprendre relatif à une jurisprudence récente relative à l'escroquerie bancaire par spoofing/usurpation/parodie téléphonique : actualité jurisprudentielle + jurisprudences en open data

De la définition du handicap dans le code de l'action sociale et des familles ou CASF et dans le code du travail + associations, juristes et avocats spécialisés dans le droit du handicap notamment

Sur Die, les consultations gratuites ont lieu le premier lundi de chaque mois, de 9h00 à 12h00, Les consultations se font sur rendez-vous à l’Espace France Services, 200 avenue de la clairette à 26150 Die – tél. 04 75 22 31 87

Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil

Le conciliateur de justice ou CDJ : son statut, sa formation, ses services gratuits et enfin ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice pour les petits litiges et aussi la médiation et la procédure participative

Droit des successions : le cantonnement de l'émolument ou la renonciation partielle à ses droits successoraux : aspects civils et fiscaux