Communiqué de la Cour de cassation facile à comprendre relatif à une jurisprudence récente relative à l'escroquerie bancaire par spoofing/usurpation/parodie téléphonique : actualité jurisprudentielle + jurisprudences en open data
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Sur Die, les consultations gratuites ont lieu le premier lundi de chaque mois, de 9h00 à 12h00, Les consultations se font sur rendez-vous à l’Espace France Services, 200 avenue de la clairette à 26150 Die – tél. 04 75 22 31 87
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Femmes en général, féminité, féminisme, sororité, consentement, contrôle, corps, espace public, privé, victime, féminicide intime, d'honneur, dotal, non intime, travail, famille, emploi, rémunération, sexisme, droits des femmes, égalité
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La fiducie dans le Code civil, une sorte de patrimoine d'affectation issu du trust anglosaxon. La fiducie a été intégrée au Code civil par une loi de 2007.
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Droit pénal canonique : actualités juridiques, juridictionnelles et institutionnelles. Débats doctrinaux cléricaux et laïcs.
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GRATUIT : ZOOM SUR LE CAS PRATIQUE : méthodologie et corrigés de chez Aideauxtd, Pamplemousse magazine, JURIXIO, Maxime BIZEAU etc : ZONE DE GRATUITé POUR éTUDIANTS EN DROIT
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De la définition du handicap dans le code de l'action sociale et des familles ou CASF et dans le code du travail + associations, juristes et avocats spécialisés dans le droit du handicap notamment
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Les grands textes internationaux des droits humains
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GRATUIT : ZOOM SUR LA FICHE D'ARRÊT, LE COMMENTAIRE D'ARRÊT en Droit privé et public : méthodologie et corrigés de chez Aideauxtd, Pamplemousse magazine, JURIXIO, Maxime BIZEAU etc : ZONE DE GRATUITÉ POUR ÉTUDIANTS EN DROIT
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La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT en droit de l'urbanisme et en droit pénal de l'urbanisme
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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