Droit civil : les personnes, la famille et les biens
Lire la suiteLes femmes battues peuvent porter plainte au pénal à l'hôpital : actualités et généralisation sur toute la France après Paris
Lire la suiteLes petites copropriétés et le syndic bénévole : copropriété à deux têtes, loi ELAN de 2019 etc
Lire la suiteLa responsabilité des aubergistes et hôteliers en cas de vol notamment
Lire la suiteBail commercial : un inventaire des charges est obligatoire : selon l'article L145-40-2 du code de commerce qui est d'ordre public c'est à dire auquel on ne peut déroger
Lire la suiteRémunération de l'avocat : la prohibition du pacte de quota litis : interdiction de rémunérer l'avocat uniquement sur le résultat obtenu
Lire la suiteDe la définition du handicap dans le code de l'action sociale et des familles ou CASF et dans le code du travail + associations, juristes et avocats spécialisés dans le droit du handicap notamment
Lire la suiteLa mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme
Lire la suiteLe droit de rétractation des petites entreprises de 5 employés au plus
Lire la suiteDroit des successions : la renonciation et la révocation de la renonciation à succession : Code civil et code de procédure civile
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.