Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
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La fiducie dans le Code civil, une sorte de patrimoine d'affectation issu du trust anglosaxon. La fiducie a été intégrée au Code civil par une loi de 2007.
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L'ancien rappel à la loi ou RAL a été remplacé par le nouvel avertissement pénal probatoire ou APP selon le code de procédure pénale + Forum juridique Légavox
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
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Droit des successions : l'acceptation à concurrence de l'actif net ou ACAN
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
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De la définition du handicap dans le code de l'action sociale et des familles ou CASF et dans le code du travail + associations, juristes et avocats spécialisés dans le droit du handicap notamment
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Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, emploi et remploi dans le Code civil
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Femmes en général, féminité, féminisme, sororité, consentement, contrôle, corps, espace public, privé, victime, féminicide intime, d'honneur, dotal, non intime, travail, famille, emploi, rémunération, sexisme, droits des femmes, égalité
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Bail d'habitation et échéance litigieuse : la commission de conciliation ou CDC : dans certains cas la saisine de la CDC est un préalable obligatoire avant d'aller devant le juge judiciaire : présentation et explications
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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