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Le legs de la quotité disponible doit être qualifié de legs universel au regard de la vocation “au tout” : par Maître Murielle-Isabelle CAHEN, cabinet d'avocat en droit des successions
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Les nouveautés fiscales de 2025 : impacts sur les donations et successions : par Maître Murielle-Isabelle CAHEN, cabinet d'avocat en droit des successions
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La réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime : article 706-3 du code de procédure pénale ou C2P : application du principe en matière de responsabilité civile délictuelle
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Par un arrêt QPC rendu le 14 février 2024 (n° 23-86.776), la Cour de cassation, Chambre criminelle, a livré une interprétation pour le moins inattendue des dispositions du Code civil
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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