Droit de la reconnaissance faciale ou biométrique
Lire la suite
Les cas de conciliation ou de médiation obligatoire pour les petits litiges préalable à la saisine de la justice selon le code de procédure civile ou CPC
Lire la suite
Le délai pour agir en matière d'actions personnelles ou mobilières
Lire la suite
Bail d'habitation et échéance litigieuse : la commission de conciliation ou CDC : dans certains cas la saisine de la CDC est un préalable obligatoire avant d'aller devant le juge judiciaire : présentation et explications
Lire la suite
Missions dans le domaine social et obligation de conseil renforcée pour les experts-comptables : par Mathilde Richevaux doctorante et chargée de travaux dirigés
Lire la suite
Le verdict de Cour d'Assises : théorie et pratique du verdict de culpabilité ou d'acquittement
Lire la suite
Le droit européen des passagers aériens : une discipline juridique prétorienne fondée sur un texte court
Lire la suite
L'insertion des jeunes par la marche : l'association Seuil, marche éducative : par Patrick Béghin président de l’association le Seuil, propos recueillis par Anne-Laure Pineau journaliste
Lire la suite
« Les plaignantes ne peuvent avoir qu’une confiance très relative dans l’institution judiciaire » : sur Actu-Juridique.fr par Maître Élodie Tuaillon-Hibon avocate au barreau de Paris, propos recueillis par Sophie Tardy-Joubert journaliste
Lire la suite
Un scandale qui perdure pour les finances publiques françaises : le Conseil économique, social et environnemental ou CESE et les CESERégionaux : les supprimer permettrait d'économiser entre 85 et 95 millions d’euros par an
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.