La distinction entre usufruit et quasi-usufruit : réponse par la Chambre des Notaires de Paris
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La définition du consommateur, du non-professionnel et du professionnel par l'article liminaire du code de la consommation
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Les contrats de consommation conclus à distance et la responsabilité de plein droit du professionnel vis à vis du consommateur : le cas de l'article L221-15 du code de la consommation + FORUM JURIDIQUE LÉGAVOX
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Le coût réel des obsèques, un enjeu financier et émotionnel pour les héritiers par Maître Murielle-Isabelle CAHEN cabinet d'avocat en droit des successions
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Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable + Forum juridique Légavox
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Les différentes procédures devant le Conseil d'Etat : en première instance, en appel ou en cassation
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Les différentes procédures devant la Cour de cassation : pourvoi, révision, QPC etc
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Les sanctions civiles et pénales de l'abus de faiblesse prévues par le code de la consommation
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Délai excessif d’instruction d’un titre de séjour étudiant : le juge des référés de Versailles enjoint la préfecture d’agir : Actu-juridique.fr, Gabrièle Gien, avocate au barreau de Paris, associée, Phusis Avocats
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Testaments digitaux et notariés : quelle sécurité juridique ? Par Maître Murielle-Isabelle CAHEN, cabinet d'avocat en droit des successions
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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