Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901
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Fin de vie, soins palliatifs, suicide assisté et euthanasie en France et en Europe via la CEDH
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La propriété des biens meubles tels que voiture, moto, camion, ordinateur ou autres objets de valeur selon le Code civil : la possession vaut titre selon 2276 du Code civil
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Tout sur les modalités de paiement des honoraires d'avocat : carpa, conventions d'honoraires, honoraire de résultat etc
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La relation propriétaire-bailleur et locataire-preneur en cas de présence de punaises de lit : quelles sont les règles en la matière?
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Le droit de vaine pâture dans le Code civil et le code rural et de la pêche maritime
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La donation déguisée et ses différents aspects notamment fiscaux : CGI et LPF
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La fin de vie, les soins palliatifs et les règles en débats en France : le comité consultatif national d'éthique et la loi Claeys-Léonetti de 2016
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Les autorisations de construire, leur affichage et leur contestation selon le code de l'urbanisme
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Le plafonnement des frais bancaires des personnes physiques en difficulté financière ou en surendettement
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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